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Publics concernés: licenciés, fédérations sportives, organisateurs de manifestations sportives, sportifs non licenciés participant à des compétitions sportives.
Décrets, arrêtés, circulaires du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 24 août 2016.
Entrée en vigueur le 1er septembre 2016.
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